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Utilisateurs

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III. Utilisation du site internet

Le site Internet donne accès à une multitude de textes, graphiques, dessins, visuels, codes, logiciels, photos, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations (ci-après dénommés « contenus ») qui appartiennent à NATURA DIET ou à des tiers et auxquels l’utilisateur peut avoir accès.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du site Internet. Cette responsabilité englobe l’inscription qui, le cas échéant, peut être nécessaire pour accéder à des contenus ou à des services proposés par le site Internet.

L’utilisateur s’engage à utiliser de manière adéquate les contenus et services proposés par le site Internet et s’engage à ne pas (liste non exhaustive) :

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Créer un profil ou utiliser le site Internet pour envoyer, utiliser ou réutiliser du matériel ou des éléments contenant des informations illégales, offensantes, pornographiques, abusives, indécentes, diffamatoires, obscènes ou menaçantes de quelque nature que ce soit, ou entraînant une violation des droits d’auteurs, des marques déposées ou de la confidentialité, de la vie privée ou de tout autre droit, ou étant de toute autre manière injurieuse ou censurable par des tiers, ou contenant des virus informatiques, de la propagande politique, du contenu publicitaire, des chaînes de courrier, des envois massifs de messages ou tout autre type de « spam », et plus généralement, tout type de dérangement ou d’intrusion inutile.
Télécharger, envoyer ou distribuer de toute autre manière des contenus ou des applications qui pourraient violer la législation en vigueur ou qui entraînent la violation des droits d’un tiers.
NATURA DIET se réserve le droit d’enquêter et de dénoncer les comportements mentionnés ci-dessus conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités lors des enquêtes sur lesdits comportements.

NATURA DIET se réserve le droit de refuser toute tentative d’accès au site Internet, de supprimer des comptes, de supprimer ou de modifier des contenus ou d’annuler la prestation de services dans les cas d’utilisation non appropriée du site Internet.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle du contenu de ce site Internet et de son design graphique sont la propriété exclusive de NATURA DIET, à qui revient l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ces derniers.

Par conséquent, en vertu des dispositions du décret royal législatif 1/1996 du 12 avril, par lequel a été approuvé le texte remanié de la loi sur la propriété intellectuelle, ainsi que des dispositions de la loi 17/2001 du 7 décembre portant sur les marques et la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, distribution, communication publique, y compris dans ses modalités de mise à disposition, ou tout autre exploitation et/ou modification totale ou partielle du contenu figurant sur le site Internet est interdite sans l’autorisation expresse de NATURA DIET.

NATURA DIET ne concède aucune licence ni autorisation d’utilisation d’aucune sorte quant à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ni quant à aucune autre propriété ni aucun autre droit lié au site Internet, aux services et aux contenus de celui-ci.

Responsabilité et garanties

5.1 Informations disponibles sur le site Internet

Les informations fournies par NATURA DIET sur son site Internet doivent être considérées par l’utilisateur comme informatives, il ne s’agit pas d’éléments déterminants lors d’une prise de décision et le site décline donc toute responsabilité concernant l’utilisation des informations fournies.

Les informations figurant sur le site Internet sont les informations en vigueur à la date de sa dernière mise à jour. NATURA DIET se réserve le droit d’actualiser, de modifier ou de supprimer les informations figurant sur le site Internet, ainsi que de limiter ou de ne plus permettre l’accès aux informations concernées sans avis préalable. NATURA DIET se réserve notamment le droit de supprimer, de limiter ou d’empêcher l’accès au site Internet en cas de problèmes techniques dus à des évènements ou des circonstances extérieuresà NATURA DIET et qui, selon ses critères, affaiblissent ou annulent les mesures de sécurité standard mises en place pour le bon fonctionnement du site Internet.

NATURA DIET se dégage de toute responsabilité concernant l’utilisation des contenus et services du site Internet par les utilisateurs. Par conséquent, NATURA DIET ne peut garantir que l’utilisation des contenus et services du site Internet par les utilisateurs soit conforme aux présentes mentions légales ni qu’elle soit appropriée.

5.2 Mesures de sécurité

NATURA DIET déclare avoir mis en place, dans la mesure de ses moyens et de l’avancée actuelle de la technologie, les mesures nécessaires au fonctionnement correct de son site Internet ainsi qu’à l’absence de virus et d’éléments dangereux. Cependant, NATURA DIET n’est en aucun cas responsable :(i) de la continuité et de la disponibilité des contenus et services ; (ii) de l’absence d’erreurs dans lesdits contenus et de la correction de tout défaut qui pourrait survenir ; (iii) de l’absence de virus et/ou d’autres éléments dangereux ; (iv) des dommages ou problèmes causés par une personne attaquant les systèmes de sécurité de NATURA DIET.

5.3 Arrêt provisoire des services

NATURA DIET se réserve le droit de suspendre temporairement et sans avis préalable l’accès au site Internet en cas d’opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Cependant, lorsque les circonstances le permettront, NATURA DIET communiquera suffisamment en avance la date prévue pour la suspension des services à l’utilisateur.

5.4 Liens hypertexte

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DURÉE DE VALIDITÉ ET MODIFICATION

Les conditions des présentes mentions légales resteront en vigueur jusqu’à leur modification : les changements seront effectués par NATURA DIET et communiqués à l’utilisateur.

NATURA DIET pourra supprimer, ajouter ou modifier à la fois les contenus et les services proposés, ainsi que la forme sous laquelle ceux-ci sont organisés ou présentés. Les conditions considérées comme « en vigueur » sont celles qui figurent sur le site Internet au moment où l’utilisateur y accède.

Nonobstant ce qui précède, NATURA DIET informera les clients des changements effectués sur les présentes mentions légales ainsi que sur sa politique de confidentialité.

L’accès et/ou l’utilisation au site Web valent acceptation par l’utilisateur des conditions des présentes mentions légales et, le cas échéant, des changements effectués sur ces dernières.